Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mai 2024. Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme NoteKeepr.

1. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme NoteKeepr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ces conditions s'appliquent à tous les services offerts, y compris les outils numériques de prise de notes et de gestion de l'information.

1.1. Capacité

Le service est destiné aux utilisateurs majeurs ou aux mineurs émancipés. L'utilisation dans un cadre professionnel ou universitaire n'altère pas ces conditions.

2. Droits et Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière licite et conforme à sa finalité d'organisation et d'apprentissage.

  1. Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
  2. Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
  3. Ne pas perturber le fonctionnement technique du service.
  4. Respecter les droits de propriété intellectuelle sur le contenu partagé.

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il crée et stocke.

3. Droits et Obligations de NoteKeepr

NoteKeepr s'engage à fournir un service conforme aux descriptions présentes sur le site notekeepr.com.

3.1. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, mais ne pouvons garantir un service ininterrompu. Des périodes de maintenance sont possibles.

3.2. Support

Un support est accessible via l'adresse info@notekeepr.com pour toute question relative à l'utilisation des outils.

4. Limitation de Responsabilité

NoteKeepr ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte des fonctionnalités par l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses contenus. La plateforme est un outil d'organisation, son utilisation n'assure pas automatiquement une productivité accrue.

  1. Pertes de profits ou d'opportunités commerciales.
  2. Dommages indirects liés à l'utilisation du service.
  3. Conséquences de la non-conformité aux obligations de l'utilisateur.

5. Propriété Intellectuelle

La structure, le design, les logos et les logiciels sous-jacents à la plateforme NoteKeepr sont la propriété exclusive de NoteKeepr.

L'utilisateur s'interdit de reproduire, modifier ou exploiter ces éléments sans autorisation écrite préalable.

6. Résiliation et Modifications

NoteKeepr se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels.

En cas de violation des conditions, NoteKeepr peut suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis.

6.1. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question, contactez-nous à l'adresse postale : 68, impasse de Giraud, ou par téléphone au 01 69 56 26 40.

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